Guide de déclaration de revenus 2023 pour BMO Nesbitt Burns

Si vous devez payer de l’impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec, votre déclaration de revenus doit être produite, et le solde dû doit être payé d’ici le 30 avril 2024 afin d’éviter de devoir payer des pénalités et des intérêts pour production tardive.

Pour les travailleurs autonomes, la date limite de production de déclaration des revenus est le 17 juin 2024. Toutefois, tout solde dû doit être payé d’ici le 30 avril 2024 afin d’éviter de devoir payer des pénalités et des intérêts pour production tardive.

La date limite de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année d’imposition 2023 est le 29 fevrier 2024.

Les rentiers peuvent cotiser à leur propre REER jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils auront 71 ans.

Selon la nature de vos placements et les opérations dans votre compte, vous pourriez recevoir divers documents et feuillets fiscaux dont vous aurez besoin pour préparer votre déclaration de revenus annuelle. Pour obtenir un aperçu des divers feuillets fiscaux et documents connexes que BMO pourrait vous envoyer, et pour connaître les dates auxquelles ils seront disponibles, veuillez vous référer à notre publication, Aperçu des documents fiscaux et calendrier d’envoi – 2023.

Assurez-vous d’avoir reçu tous vos feuillets fiscaux avant d’envoyer votre déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec (pour les résidents du Québec), afin d’éviter d’avoir à produire une modification de déclaration.

Remarque: Selon le mode de livraison que vous préférez, vous pourrez accéder à vos documents fiscaux à partir de votre compte CyberAccès🅫 BMO Nesbitt Burns, dès qu’ils y auront été publiés, ou les recevoir par la poste. Si vous n’êtes pas déjà inscrit à CyberAccès et que vous voulez accéder à vos feuillets fiscaux en ligne, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement BMO Nesbitt Burns, ou visiter la page de CyberAccès à cet effet pour vous inscrire, ou inscrivez-vous directement à partir de la page de CyberAccès à cet effet pour vous inscrire.

Feuillet T4RSP ou relevé RL2

Indique le montant total qui a été retiré de tous les REER, y compris les retenues d’impôt applicables.

Feuillet T4RIF ou relevé RL2

Indique le revenu tiré de fonds de revenu de retraite (FRR), y compris les retenues d’impôt applicables.

Feuillet T4A ou relevé RL1

Indique tout paiement d’aide aux études (PAE) effectué à partir d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) dont le contribuable est le bénéficiaire, ou tout paiement de revenu accumulé (PRA) versé à partir d’un REEE dont le contribuable est le souscripteur.

Feuillet T4FHSA ou relevé RL32

Indique les cotisations, les retraits admissibles et imposables, l’impôt sur le revenu retenu et les transferts d’un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un autre CELIAPP.

Feuillet T5 ou relevé RL3

Indique le revenu tiré de placements non enregistrés (actions, obligations, etc.), le revenu de dividendes, le revenu en intérêts et tout revenu étranger.

Remarque : Les feuillets fiscaux afférents à toute société de placement à capital variable et à des comptes d’épargne à intérêt élevé de BMO détenus dans un compte non enregistré de BMO Nesbitt Burns seront envoyés directement par les sociétés de fonds communs de placement.

Feuillet T3 ou relevé RL16

Indique le revenu de placements détenus dans des comptes non enregistrés, y compris des fiducies de placement immobilier (FPI), des fiducies de revenu, des fonds négociés en bourse (FNB), des fiducies de capital et des fiducies de fonds communs de placement établis au Canada.

Remarque : Les feuillets fiscaux afférents à toute fiducie de fonds commun de placement détenue dans un compte non enregistré de BMO Nesbitt Burns seront envoyés directement par les sociétés de fonds communs de placement. 

Feuillet T5013 ou relevé RL15

Indique le revenu tiré d’une société en commandite dont le contribuable est l’un des associés résidents canadiens.

Certificat de crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière SK-METC

Le certificat de crédit d’impôt SK-METC est remis aux contribuables de la Saskatchewan qui achètent des actions accréditives admissibles émises par des sociétés minières ou d’exploration minière.

Feuillet T5008 ou relevé RL18

Les résidents canadiens qui vivent à l’extérieur du Québec recevront un feuillet T5008 État des opérations sur titres. Les résidents du Québec recevront un feuillet consolidé RL18/T5008, qui regroupe les renseignements fiscaux aux fins de la déclaration de revenus auprès de Revenu Québec et de l’ARC.

Le feuillet consolidé RL18/T5008 contient ce qui suit :

• la page 1 présente les renseignements personnels du contribuable (nom, adresse, etc.);
• la page 2 présente des directives pour le feuillet consolidé RL18/T5008;
• la page 3 et les pages suivantes présentent les renseignements détaillés sur les opérations sur titres.

Un contribuable doit reporter dans sa déclaration de revenus toutes les opérations inscrites sur le feuillet T5008, ou le feuillet consolidé RL18/T5008 pour les résidents du Québec.

Feuillets NR4

Un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, indique les paiements faits à un non-résident, y compris les retenues d’impôt. Un feuillet NR4 est émis pour chaque type de revenu (par exemple, fiducie, comptes de placements enregistrés ou non enregistrés d’une société). Un non-résident qui tire un revenu d’une fiducie ou d’une société recevra un feuillet NR4 pour chaque type de revenu.

Formulaire 1042-S, Foreign Person’s U.S.-Source Income Subject to Withholding

Ce formulaire est remis à tout non-résident des États-Unis qui est propriétaire bénéficiaire d’une entité intermédiaire dont le revenu doit être déclaré aux États-Unis et retenue d'impôt. Ces formulaires sont produits auprès du Internal Revenue Service (IRS).

Formulaire 1042-S : revenus effectivement rattachés aux États-Unis provenant de sociétés en commandite

Les commanditaires non américains qui ont reçu des revenus effectivement rattachés aux États-Unis provenant d’une société en commandite américaine sont tenus de déclarer ces revenus à l’IRS. Pour remplir cette obligation en matière de déclaration fiscale, le revenu doit être déclaré au moyen du formulaire 1042-S.

Pour demander un formulaire 1042-S à BMO, veuillez vous adresser à votre conseiller en placement de BMO Nesbitt Burns. Le formulaire 1042-S comprendra le montant des paiements que vous avez reçus de chaque société en commandite américaine ayant distribué les revenus effectivement rattachés aux États-Unis, ainsi et le montant de l’impôt retenu en vertu de l’alinéa 1446(a) ou 1446(f) et soumis par BMO à l’IRS.

Formulaires 1099 remis aux entités intermédiaires admissibles/personnes des États-Unis

Les formulaires suivants sont remis aux personnes des États-Unis dont le revenu doit être déclaré au IRS :

• 1099-DIV, Dividends and Distributions : indique le revenu de dividendes d’une personne des États-Unis qui doit être déclaré au IRS.
• 1099-INT, Interest Income : indique le revenu en intérêts d’une personne des États-Unis qui doit être déclaré au IRS.
• 1099-B, Proceeds from Broker and Barter Exchange Transactions : Indique le produit de ventes ou de rachat de titres de résidents des États-Unis.
• 1099-MISC, Miscellaneous Income : indique tout revenu (p. ex., revenu de redevances) qui n’est pas déclaré dans les formulaires ci-dessus, et qui doit être déclaré au IRS.

Annexe K-1

À compter de l’année d’imposition 2023, les commanditaires non américains qui détiennent une société en commandite américaine recevront un feuillet fiscal de l’annexe K-1. L’annexe K-1 indique notamment les bénéfices, les pertes, les dividendes et les gains en capital du commanditaire.

Une société en commandite non américaine qui tire un revenu de source américaine, mais pas de revenus effectivement rattachés, n’est tenue d’émettre une annexe K-1 que s’il y a eu un ou plusieurs commanditaires américains au cours de son année d’imposition. Dans ce cas, la société émettrait l’annexe K-1 à ses commanditaires américains directs, ainsi qu’à tout commanditaire américain qui détient une participation dans la société en commandite par l’intermédiaire d’une entité intermédiaire.

Lettre d’évaluation des FERR/FRV/FRRI/FRVR/FRR prescrit

Date approximative d’envoi par la poste : fin janvier
Veuillez prendre note que ce document n’est pas publié en ligne.
Les détails incluent dans la lettre d’évaluation :

• Valeur des actifs au 31 décembre 2023;
• Montant minimum qui doit être retiré au cours de 2024;
• Montant maximal qui peut être retiré si vous détenez un FRV, un FRRI, un FERR, un FERR réglementaire ou un FRVR;
• Montants et fréquence des paiements que vous avez fixés.

Sommaire des feuillets fiscaux 2023
Date approximative d’envoi par la poste : début février

Ce sommaire présente les feuillets fiscaux que vous recevrez pour les comptes que vous détenez à BMO aider à vérifier que vous avez reçu tous vos feuillets fiscaux délivrés par BMO et qu’ils sont tous déclarés dans votre déclaration de revenus. Le sommaire énumère tous les titres et les actions fractionnées que vous détenez et qui doivent être déclarés dans les feuillets ou relevés T3/RL16, T5/RL3 et T5013/RL15. Vous recevrez ces feuillets ou relevés entre la fin février et la fin mars.

De plus, le sommaire comprend un aperçu des reçus fiscaux et des dates d’envoi prévues des feuillets T5 ou des relevés RL3 et NR4 (actions ordinaires et fractionnées ou titres de créance), des feuillets T3 ou des relevés RL16 et NR4, ainsi que des feuillets fiscaux des sociétés de fonds d’investissement et des comptes d’épargne à intérêt élevé.

Rapport sur les titres étrangers
Date approximative d’envoi par la poste : début février

En tant que résident canadien, vous devez déclarer vos revenus provenant de toutes sources à l’étranger à l’ARC. Vous devez produire le feuillet T1135 Bilan de vérification du revenu étranger, si à tout moment au cours de l’exercice financier, le coût indiqué total des biens étrangers déterminés s’élève à plus de 100 000 dollars canadiens.

Le relevé de renseignements sur revenu étranger dresse une liste de tous les titres étrangers que vous détenez auprès de BMO Nesbitt Burns, ainsi que leurs valeurs respectives. Il ne s’agit pas d’un document fiscal officiel et il vous aide à déterminer si vous devez produire un formulaire T1135.

Rapport des gains/pertes réalisés
Date approximative d’envoi par la poste : mi-mars

Ce rapport vous informe des gains et pertes réalisés sur les titres que vous détenez dans l’ensemble des comptes non enregistrés de BMO Nesbitt Burns. Ce rapport, qui vous sera envoyé par la poste à la mi-mars, n’est pas un rapport fiscal officiel.

Remarque : Il peut y avoir un écart entre le prix de base rajusté (PBR) figurant dans le rapport des gains/pertes réalisés et celui figurant dans vos feuillets fiscaux (T5008/RL18). Cette divergence survient parce que le feuillet T5008 ou relevé RL18 ne tient pas compte du rendement du capital provenant d’un titre vendu par le titulaire de compte au cours de l’année. Toutefois, le rapport des gains/pertes réalisés tient compte du PBR du titre en fonction du rendement du capital indiqué sur vos feuillets ou relevés T3/RL16 et T5013/RL15.

Feuillet fiscal relativement à un compte de succession enregistré

Selon le compte enregistré, les feuillets fiscaux reflètent les paiements reçus avant et après la date du décès. Le formulaire RC249 Perte de valeur d’un REER non échu ou d’un FERR et perte ou augmentation de valeur d’un RPAC après le décès est également délivré, le cas échéant, et déposé auprès des organismes de réglementation.

Vous pourriez recevoir le feuillet ou le relevé NR4, T3/RL16, T4A/RL1, T4RSP/RL2, T4RIF/RL2 ou T4FHSA/RL32 pour tout revenu gagné par la succession. D’autres déclarations facultatives peuvent être produites afin de réduire le fardeau fiscal au décès. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déclarer et produire correctement la déclaration de revenus de la succession, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Conversion des devises étrangères (feuillets fiscaux et rapport des gains/pertes réalisés)

Tous les montants doivent être convertis en dollars canadiens lors de la production de la déclaration des revenus. Veuillez noter qu’il peut y avoir des différences entre les montants indiqués sur vos feuillets fiscaux et ceux du rapport des gains/pertes réalisés. Cela se produit parce que certains feuillets fiscaux sont émis dans la devise d’origine du placement, tandis que le rapport des gains/pertes réalisés est émis en dollars canadiens.

Les renseignements fiscaux sont fournis en fonction de votre préférence (p. ex., par la poste ou en ligne par l’intermédiaire de votre compte CyberAccès BMO Nesbitt Burns). Communiquez avec votre conseiller en placement BMO Nesbitt Burns pour obtenir une copie de vos feuillets fiscaux et de tout rapport et relevé de revenus s’y rapportant.

Si vous découvrez des erreurs dans les renseignements financiers ou non financiers qui sont déclarés dans vos feuillets fiscaux, veuillez en aviser immédiatement votre conseiller en placement BMO Nesbitt Burns. Ce dernier fera enquête et s’assurera que le feuillet fiscal modifié vous soit envoyé, le cas échéant. Nous apporterons également les mêmes corrections dans nos systèmes, et veillerons à ce que les modifications soient déclarées à l’agence de revenu appropriée.

Vous devez informer immédiatement votre conseiller en placement de tout changement à votre statut de résident, notamment si vous changez de pays ou que vous passez du statut de non-résident à celui de résident, et vice versa, par exemple, quand vous déménagez d’une province à l’autre à l’intérieur du Canada. Quand le statut de résident est changé dans nos systèmes, toutes les distributions reçues à la date du changement, ou après, figureront dans les feuillets fiscaux appropriés (p. ex., feuillets fiscaux du Canada, relevés du Québec ou feuillets NR4), y compris les retenues d’impôt, le cas échéant.

Les feuillets fiscaux sont délivrés au titulaire principal du compte. Le numéro d’assurance sociale (NAS) et les nom et prénom officiels du titulaire principal du compte figurent sur les feuillets fiscaux. Le cas échéant, les nom et prénom officiels et le NAS du cotitulaire du compte sont également indiqués dans les feuillets fiscaux.

Chacun des titulaires d’un compte conjoint a l’obligation de déclarer leurs portions respectives du revenu total en fonction de la cotisation initiale à ces investissements.

Les comptes en fiducie informelle, ou comptes en fiducie, sont considérés comme des fiducies complexes du point de vue juridique et fiscal. Ces comptes sont utilisés pour mettre des fonds de côté pour un enfant mineur, habituellement pour des dépenses futures liées aux études. Toutefois, les comptes en fiducie informelle ne sont pas accompagnés de documents de fiducie formelle.

Aux fins de l’impôt, une fiducie est considérée comme un contribuable (particulier), ce qui implique plusieurs exigences en matière de déclaration de revenus auxquelles le fiduciaire (c.-à-d. la personne qui détient et administre la fiducie) doit se conformer. Les feuillets fiscaux doivent être émis au nom et au numéro d’assurance sociale (NAS) du fiduciaire, et non de ceux du bénéficiaire.

Une réorganisation de société étrangère avec dérivation est une distribution par une société étrangère sous forme d’actions d’une autre société. Les réorganisations de sociétés étrangères avec dérivation sont traitées comme étant des dividendes de sociétés étrangères imposables aux fins de déclaration des revenus au Canada. L’article 86.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu permet d’exercer certains choix qui reportent l’impôt à payer jusqu’à ce que les actions initiales et les actions de distribution d’une société étrangère aient été disposées. Un feuillet T5 ou relevé RL3 sera délivré aux fins de déclaration de la réorganisation d’une société étrangère avec dérivation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réorganisations de sociétés étrangères avec dérivation, consultez la publication de BMO suivante :  Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation – report d’impôt.

Vous pouvez aussi consulter la page suivante du site Web de l’ARC : Réorganisations de société étrangère avec dérivation admissibles. Celle-ci fournit une liste de toutes les réorganisations de sociétés étrangères avec dérivation qui ont été approuvées par l’ARC.

Veuillez parler à votre comptable ou à un conseiller en fiscalité pour confirmer le coût de base de vos placements aux fins fiscales, lequel est déclaré à la case 20 du feuillet T5008 ou du relevé RL18. De plus, veuillez conserver les relevés de compte ou des opérations sur compte afin d’effectuer les ajustements nécessaires au coût de base ou de déterminer les gains ou pertes exacts sur vos placements.

Le coût de base aux fins fiscales peut différer du prix d’achat initial, et de l’information fournie par BMO au moment de préparer le T5008/RL18. Cela peut se produire pour diverses raisons, notamment les réorganisations d’organisations, les choix à l’égard de l’impôt et les distributions, telles que le remboursement du capital; le besoin de calculer, aux fins fiscales, le coût moyen pondéré d’un titre qui est détenu dans plusieurs comptes non enregistrés, y compris des comptes détenus auprès d’autres institutions financières; ou en raison d’autres facteurs, comme le taux de change, l’immigration, les pertes apparentes, etc.

Si la vente d’un titre entraîne une perte de capital pour le client, l’ARC pourrait considérer cette dernière comme étant une perte apparente et refuser toute déduction de perte de capital si le même titre a été acheté au cours de la période commençant 30 jours calendaires avant la vente, et se terminant 30 jours calendaires après la vente. Si le titre a été cédé et entraîne une perte dans le compte enregistré, une perte apparente n’est pas réalisée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la publication de l’ARC suivante : Qu’est-ce qu’une perte apparente?

Des feuillets fiscaux ne sont pas délivrés pour les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI). Le revenu gagné à l’intérieur d’un CELI ainsi que les retraits de ce dernier ne sont pas imposables, à moins que vous ayez dépassé votre plafond de cotisation. Toute cotisation excédentaire (c.-à-d., dépassant votre plafond de cotisation) sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois, pour chaque mois que le montant excédentaire demeure dans le compte.

Calcul des droits de cotisation au CELI

Les droits de cotisation inutilisés au titre du CELI de l’année précédente sont reportés automatiquement à l’année suivante. Les clients peuvent cotiser jusqu’au plafond permis pour l’année en cours, plus :

• les droits de cotisation inutilisés précédents; et
• jusqu’à concurrence du montant qu’ils ont retiré au cours de l’année précédente.

Seules les cotisations versées à un CELI par les détenteurs de numéro d’assurance sociale du Canada valide figurant au dossier sont acceptées à titre de cotisations au CELI.

Les non-résidents peuvent continuer de détenir un CELI, mais ils ne peuvent pas faire de nouvelles cotisations. Vous devriez vérifier votre plafond de cotisation annuelle à votre CELI par l’intermédiaire du portail Mon dossier de l’ARC, ou du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) en composant le 1-800-267-6999.

Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui permet aux futurs acheteurs d’une première maison de cotiser jusqu’à 40 000 $ au cours de la durée du régime – avec un plafond de cotisation de 8 000 $ par année – afin d’épargner en vue de l’achat de leur première maison sans être imposés. Les cotisations versées à un CELIAPP sont déductibles du revenu imposable et les revenus qu’il génère sont à libres d’impôt. De plus, les retraits admissibles pour l’achat d’une première maison ne sont pas imposables.

Caractéristiques du CELIAPP :

• Le plafond à vie des cotisations est fixé à 40 000 $ et le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $. Les portions inutilisées du plafond de cotisation annuel peuvent être reportées aux années subséquentes. Une pénalité de 1 % par mois s’applique aux cotisations excédentaires.
• Les cotisants peuvent choisir l’année à laquelle ils déduisent leurs cotisations au CELIAPP (p. ex., il n’est pas nécessaire que ce soit l’année au cours de laquelle la cotisation a été versée).
• Un particulier peut transférer des fonds d’un CELIAPP à un autre CELIAPP à l’abri de l’impôt.
• Des fonds peuvent être transférés d’un REER à un CELIAPP à l’abri de l’impôt, sous réserve des plafonds de cotisation annuels et à vie du CELIAPP et des règles de placement admissibles.
• En cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait, un montant peut être transféré directement du CELIAPP de l’une des parties à la relation au CELIAPP, au REER ou au FERR de l’autre partie. Dans de telles circonstances, le transfert ne rétablira aucun droit de cotisation du cédant et il ne sera pas comptabilisé dans les droits de cotisation du cessionnaire.
• Un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant, auquel cas le compte peut conserver son statut d’exonération d’impôt.
• Dans le cas des non-résidents du Canada, les contribuables peuvent continuer à participer à un CELIAPP, mais ils ne peuvent pas faire de cotisations ni de retraits admissibles. Les retraits effectués par des non-résidents sont assujettis à une retenue d’impôt.

La période de cotisation annuelle au CELIAPP est du 1er janvier au 31 décembre.  Pour l’année d’imposition 2023, les cotisations versées au CELIAPP entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023 peuvent être déduites de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023.

De plus amples renseignements sur le CELIAPP et les droits de cotisation peuvent être confirmés auprès de l’ARC au moyen de l’application Mon dossier ou du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) en composant le 1-800-267-6999. 

Un numéro d’identification fiscale canadien désigne ce qui suit :

• un numéro d’assurance sociale (NAS) pour les particuliers;
• un numéro d’entreprise de l’ARC et un numéro d’entreprise du Québec pour les entités (sociétés par actions, sociétés de personnes, associations, etc.);
• un numéro de fiducie pour les fiducies formelles ou les successions.

Un numéro d’identification du destinataire est un numéro d’identification fiscale obligatoire et doit être inclus dans les déclarations de renseignements. Les institutions financières doivent faire un effort raisonnable pour obtenir le numéro d’identification fiscale du destinataire et l’indiquer dans les déclarations de renseignements.

Numéro d’entreprise de l’ARC

• Le numéro d’entreprise de l’ARC est un numéro unique à neuf chiffres et l’identificateur standard propre à une entreprise ou à une entité juridique.
• Vous pouvez obtenir votre numéro d’entreprise de l’ARC en ouvrant une session dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
• Pour en savoir plus, veuillez consulter les ressources du gouvernement du Canada sur les numéros d’entreprise. 

Numéro d’entreprise du Québec

• Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué par le Registraire à chaque entreprise immatriculée au registre des entreprises.
• Vous trouverez votre NEQ sur le site du registre des entreprises du Québec.
• Pour en savoir plus, consultez les publications du gouvernement du Québec à la page S’informer sur l’immatriculation d’une entreprise et celles de Revenu Québec à la page Demande de numéro d’identification d’une fiducie.

Des rapports supplémentaires non réglementaires sont disponibles pour vous aider, vous et votre spécialiste en déclarations, à produire vos déclarations de revenus annuelles. Veuillez vous adresser à votre conseiller en placement de BMO Nesbitt Burns pour obtenir de l’aide afin d’accéder aux rapports fiscaux supplémentaires suivants :

Rapport du sommaire de l’impôt pour les comptes enregistrés

• Sommaire des cotisations, des retraits, des retenues d’impôt applicables et des activités du compte au cours de l’année d’imposition pour les comptes enregistrés (p. ex., REER, FERR, FRV, FRRI et CELI).

Rapport du sommaire de l’impôt pour les comptes non enregistrés

• Sommaire des dividendes, des gains en capital, du remboursement de capital, des intérêts, des autres revenus, des frais, des retenues d’impôt et des gains ou pertes réalisés pour l’année d’imposition.
• Comprend les activités du compte pour l’année d’imposition et la valeur marchande quotidienne la plus élevée à la clôture au cours de l’année.

Rapports pour les comptes d’entités ayant une date de fin d’exercice particulière ou suivant l’année civile

• Sommaire des transactions, des rentrées et sorties de fonds imposables, des frais et des gains ou pertes réalisés sur les titres vendus ou cédés dans un compte d’entité au cours de l’exercice précédent.

Pour les années d’imposition se terminant le 30 décembre 2023 ou avant (année d’imposition 2023 ou subséquente), de nouvelles exigences en matière de déclaration entrent en vigueur pour la plupart des fiducies expresses ou personnelles résidentes au Canada. Ces fiducies seront tenues de produire une déclaration de revenus annuelle même si elles n’ont aucun passif d’impôt et qu’elles n’ont versé aucune distribution au cours de l’année.

Les fiducies qui suivent ne seront pas tenues de produire une déclaration T3 et de divulguer les renseignements supplémentaires sur la propriété réelle si aucun impôt n’est exigible, si aucune distribution n’a été effectuée et si aucune immobilisation n’a été cédée au cours de l’année :

• les fiducies qui existent depuis moins de trois mois;
• les fiducies qui détiennent moins de 50 000 $ en actifs tout au long de l’année d’imposition (à condition que ces actifs se limitent aux dépôts, aux titres de créance gouvernementaux et aux titres cotés).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la publication Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies de BMO Gestion privée.

Une société de personnes cotée en bourse est toute société de personnes dont les participations sont négociées publiquement sur un marché boursier réglementé, ou sont facilement négociables sur un marché secondaire.

• Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis sont entrées en vigueur; celles-ci auront une incidence sur les clients qui détiennent des sociétés de personnes cotées en bourse, notamment :
• Le nouveau règlement 1446(f) de l’IRS prévoit une retenue d’impôt de 10 % des États-Unis qui peut être appliquée à toute société de personnes cotée en bourse sur la disposition de parts, y compris une société de personnes non américaine cotée en bourse.
• La vente d’une société de personnes étrangère (non américaine) cotée en bourse ne sera pas assujettie à la retenue d’impôt du règlement 1446(f) si la société de personnes cotée en bourse fournit un avis admissible (p. ex., un avis de 92 jours).
  • Remarque : Si une entité est constituée à l’extérieur des États-Unis et que ses titres se négocient uniquement sur un marché de valeurs mobilières établi à l’étranger ou sur un marché secondaire étranger (entité étrangère cotée en bourse), elle est présumée ne pas être une société de personnes cotée en bourse aux fins de l’impôt américain – à moins que le courtier ne sache concrètement qu’il en est autrement.

En raison de cette règle, les changements suivants pourraient avoir une incidence sur les contribuables :

• La vente d’une participation dans une société de personnes cotée en bourse après le 31 décembre 2022 peut entraîner une retenue d’impôt de 10 % des États-Unis déduite directement du produit par BMO, qui doit soumettre l’impôt à l’IRS;
• BMO doit demander un numéro d’identification fiscale des États-Unis de tout client détenant une société de personnes cotée en bourse à compter du 1er janvier 2024 si la société de personnes cotée en bourse a distribué des revenus effectivement rattachés aux États-Unis ou un revenu net effectivement rattaché aux États-Unis en 2023;
• Aux fins de l’impôt américain, le gain ou la perte d’un partenaire étranger découlant de la vente d’une société de personnes cotée en bourse qui exerce des activités commerciales ou d’exploitation aux États-Unis est traité comme un revenu qui est effectivement lié à des activités commerciales ou d’exploitation aux États-Unis. Cela signifie que le partenaire étranger doit produire une déclaration de revenus aux États-Unis et déclarer ce revenu aux fins de l’impôt américain. Par conséquent, pour satisfaire à cette exigence, le partenaire étranger doit avoir / obtenir un numéro d’identification fiscale des États-Unis auprès de l’IRS
• Si un client a reçu un formulaire 1042-S de BMO indiquant le montant de l’impôt retenu aux États-Unis, il peut l’indiquer dans sa déclaration de revenus aux États-Unis et recevoir un remboursement dans la mesure où l’impôt retenu est supérieur à l’impôt dû aux États-Unis dans sa déclaration de revenus aux États-Unis.